Les signataires de l’Accord Montana remettent en question la légalité des décisions prises sous l’autorité d’Alix Didier Fils-Aimé

Le Comité de pilotage de l’Assemblée des signataires de l’Accord de Montana a adressé une lettre ouverte à la communauté internationale pour dénoncer ce qu’il qualifie de crise de légitimité et de légalité au sommet de l’État haïtien. Le document est adressé notamment à l’Organisation des Nations unies, à l’Union européenne, à l’Organisation des États américains, à la CARICOM, au Département d’État américain ainsi qu’aux gouvernements partenaires d’Haïti.

Dans cette correspondance, les signataires affirment que la situation politique, institutionnelle et sécuritaire du pays continue de se dégrader, tandis que les institutions publiques s’affaiblissent face à l’expansion de la violence armée, à l’augmentation de la pauvreté et au déplacement massif des populations.

L’Accord Montana remet particulièrement en question la légitimité du gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Selon ses responsables, ce dernier aurait été révoqué de ses fonctions par une décision du Conseil présidentiel de transition le 21 janvier 2026. Ils soutiennent également que le mandat des institutions issues de la transition a pris fin le 7 février 2026 et qu’aucun consensus national n’a été trouvé pour justifier leur prolongation.

Le document critique aussi l’utilisation de l’article 149 de la Constitution amendée de 1987 comme fondement de la continuité du pouvoir exécutif. Les signataires estiment que le délai exceptionnel prévu par cet article est arrivé à échéance le 7 juin dernier, privant ainsi le mécanisme de toute validité juridique.

Par ailleurs, le Comité de pilotage dénonce le Pacte du 21 février 2026, qu’il accuse de vouloir ouvrir la voie à des modifications constitutionnelles en dehors des procédures prévues par la loi fondamentale. Il soulève également des interrogations concernant plusieurs nominations administratives, diplomatiques et gouvernementales effectuées après l’expiration du mandat de la transition, ainsi que les récentes modifications du décret électoral.

Les responsables de l’Accord de Montana affirment que certaines décisions prises par les autorités actuelles font déjà l’objet de recours devant les juridictions compétentes pour excès de pouvoir et violations présumées de la Constitution.

Face à cette situation, ils exhortent les partenaires internationaux à faire preuve de prudence et à ne pas accorder de soutien automatique aux décisions ou engagements pris par des autorités dont la légitimité est contestée. Ils plaident plutôt pour un accompagnement des forces démocratiques, des organisations de la société civile et des acteurs nationaux engagés dans la recherche d’une solution consensuelle à la crise.

L’Assemblée des signataires de l’Accord de Montana propose l’établissement d’une nouvelle gouvernance transitoire fondée sur un accord politique inclusif et consensuel. Cette transition aurait pour mission de rétablir la sécurité publique, lutter contre l’impunité, favoriser le retour des personnes déplacées, relancer le dialogue national, restaurer la confiance dans les institutions et organiser des élections libres, crédibles et transparentes.

Pour les signataires, seule une transition reposant sur la légitimité, le respect de la Constitution et un large consensus national permettra à Haïti de retrouver la stabilité politique, la sécurité et la démocratie.

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