Certification des magistrats : le CSPJ publie les résultats de la révision des dossiers contestés
- 5 juin
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dévoilé les conclusions du mécanisme de révision mis en place pour examiner les dossiers des magistrats ayant fait l’objet d’une décision de non-certification. Cette démarche, initiée dans le cadre de la résolution adoptée le 27 mars 2025, vise à garantir davantage de transparence et d’équité dans le processus d’évaluation des membres de la magistrature.
Selon les informations communiquées par l’institution, 68 requêtes ont été soumises dans les délais prescrits. Après analyse, 52 dossiers ont été jugés recevables, tandis que 15 ont été écartés en raison d’irrégularités administratives ou du non-respect des critères de recevabilité. Trente-sept magistrats ont également été auditionnés individuellement afin de présenter leurs observations devant les instances compétentes.
À l’issue de l’examen des recours, le CSPJ a confirmé 26 décisions de non-certification. Toutefois, six dossiers ont été réévalués favorablement, permettant à leurs titulaires d’obtenir la certification requise. Cinq autres cas ont été transmis à la Commission technique de certification pour des vérifications supplémentaires avant toute décision définitive.
Le Conseil a souligné que cette procédure s’inscrit dans une volonté de consolider la confiance du public dans le système judiciaire haïtien. Il affirme poursuivre ses efforts pour garantir une magistrature répondant aux exigences de compétence, d’intégrité et de professionnalisme prévues par la loi.
Par ailleurs, les six magistrats ayant obtenu une décision favorable sont désormais considérés comme aptes à réintégrer le corps judiciaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le CSPJ réitère enfin son engagement à conduire ce processus dans le respect des principes d’indépendance de la justice et de bonne gouvernance institutionnelle.
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